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I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le comité avise l’ingénieur qui désire être entendu de la date, de l’heure et du lieu de l’audience au moins 7 jours avant la tenue de celle-ci.
Décision 2017-10-24, a. 19.
En vig.: 2017-12-07
19. Le comité avise l’ingénieur qui désire être entendu de la date, de l’heure et du lieu de l’audience au moins 7 jours avant la tenue de celle-ci.
Décision 2017-10-24, a. 19.
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